LES RESPONSABILITÉS  (matinée)

  

LES DIFFERENTES RESPONSABILITE DE L’ARCHITECTE D’INTERIEUR

- la prestation de services : quelles obligations, quelles responsabilités ?

- Auto-entrepreneur en sous-traitance : quels sont les risques ?

- l’obligation d’assurance : que dit la Loi sur l’Architecture 

- les responsabilités aux phases de Conception / aux phases de Réalisation

- la formulation de la mission : anticiper différents niveaux de risques

 

L’ASSURANCE PROFESSIONNELLE

- Les couvertures : assurance Décennale ; assurance Responsabilité Civile ; etc. 

- bien assurer ses responsabilités, optimiser le coût des primes : l’offre du marché

- les assurances facultatives : comment diminuer les risques liés à l’exercice du métier 

- traitance, sous-traitance, co-traitance : différentes assurances pour différents statuts

 

LES GARANTIES LEGALES

- la Réception : départ des garanties légales

- participer aux opération de Réception des travaux 

- protéger son Maître d’Ouvrage

 

LES SINISTRES / LE  JURIDIQUE  (après-midi)

 

LE SINISTRE

- la recherche des responsabilités

- le constat de sinistre

- les expertises

 

LE CONTENTIEUX

- éviter le contentieux : fiabiliser le déroulement de ses missions

- bien se positionner lors des mises en causes

- savoir communiquer en langage juridique

- gérer les démarches judiciaires : le factuel, monter un dossier, le recours à l’avocat