LES RESPONSABILITÉS (matinée)
LES DIFFERENTES RESPONSABILITE DE L’ARCHITECTE D’INTERIEUR
- la prestation de services : quelles obligations, quelles responsabilités ?
- Auto-entrepreneur en sous-traitance : quels sont les risques ?
- l’obligation d’assurance : que dit la Loi sur l’Architecture
- les responsabilités aux phases de Conception / aux phases de Réalisation
- la formulation de la mission : anticiper différents niveaux de risques
L’ASSURANCE PROFESSIONNELLE
- Les couvertures : assurance Décennale ; assurance Responsabilité Civile ; etc.
- bien assurer ses responsabilités, optimiser le coût des primes : l’offre du marché
- les assurances facultatives : comment diminuer les risques liés à l’exercice du métier
- traitance, sous-traitance, co-traitance : différentes assurances pour différents statuts
LES GARANTIES LEGALES
- la Réception : départ des garanties légales
- participer aux opération de Réception des travaux
- protéger son Maître d’Ouvrage
LES SINISTRES / LE JURIDIQUE (après-midi)
LE SINISTRE
- la recherche des responsabilités
- le constat de sinistre
- les expertises
LE CONTENTIEUX
- éviter le contentieux : fiabiliser le déroulement de ses missions
- bien se positionner lors des mises en causes
- savoir communiquer en langage juridique
- gérer les démarches judiciaires : le factuel, monter un dossier, le recours à l’avocat