RÉGLEMENT INTÉRIEUR “FORMATIONS-AI“ v1 - 09 2018
Art. 01 : Personnel assujetti
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par FORMATIONS-AI
Art 02 : Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Art 03 : Horaires - Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires sur le programme de la formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes:
En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui à en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage.
Les stagiaires sont tenus de remplir au fur et à mesure du déroulement de la formation, l'attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation.
Art 04 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l'organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.
Les téléphones doivent être mis en mode avion en dehors des 3 pauses (pause café, pause déjeuner, pause gouter).
L’utilisation des tablettes et ordinateurs est interdite, pour garantir la qualité des échanges entre les participants
Art 05 : Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel et les locaux de FORMATIONS-AI.
L'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite.
Art 06 : Accidents & Consignes d'incendie
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.
Art 07 : Boissons
Les stagiaires auront accès à des boissons fraîches (eaux minérales) ou chaudes (café ou thé).
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.
Art 08 : Interdiction de fumer
En application du décret du 29.05.1992, il est interdit de fumer dans les locaux de FORMATIONS-AI.
Art 09 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte.
Art 10 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
- soit avertissement ou rappel à l'ordre
- soit mesure d'exclusion définitive (sans remboursement de l’inscription)
