Session 2 : Juridique, Litiges & Assurances

 

 

LES ASPECTS JURIDIQUES  (matinée)

  

La prestation de services : quelles responsabilités ?

 

L’obligation de moyens et les limites de prestations de l’architecte d’intérieur

 

La propriété artistique : anticiper la protection, s’assurer des royalties

 

Le contentieux :

- se défendre

- gérer les démarches judiciaires

- le recours à l’avocat

 

Le factuel : communiquer en langage juridique ; monter un dossier

 

 

SINISTRES & ASSURANCES  (après-midi)

 

Les responsabilités professionnelles du Maître d’Oeuvre

 

L’obligation d’assurance : que dit la Loi sur l’Architecture ?

 

Pourquoi la formulation de la mission induit différents niveaux de risques ?

 

Implication de l’architecte d’intérieur dans un sinistre :

- quelles limites, et pour quelles conséquences ?

 

Les contrats et les compagnies d’assurances : l’offre du marché

 

Différentes assurances pour différents statuts :

- traitance, sous-traitance, co-traitance : qui assure quoi ?

 

Les assurances facultatives : comment diminuer les risques liés à l’exercice du métier