LES ASPECTS JURIDIQUES (matinée)
La prestation de services : quelles responsabilités ?
L’obligation de moyens et les limites de prestations de l’architecte d’intérieur
La propriété artistique : anticiper la protection, s’assurer des royalties
Le contentieux :
- se défendre
- gérer les démarches judiciaires
- le recours à l’avocat
Le factuel : communiquer en langage juridique ; monter un dossier
SINISTRES & ASSURANCES (après-midi)
Les responsabilités professionnelles du Maître d’Oeuvre
L’obligation d’assurance : que dit la Loi sur l’Architecture ?
Pourquoi la formulation de la mission induit différents niveaux de risques ?
Implication de l’architecte d’intérieur dans un sinistre :
- quelles limites, et pour quelles conséquences ?
Les contrats et les compagnies d’assurances : l’offre du marché
Différentes assurances pour différents statuts :
- traitance, sous-traitance, co-traitance : qui assure quoi ?
Les assurances facultatives : comment diminuer les risques liés à l’exercice du métier